Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site LaPastille (ci-après le « Site »). En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement la vente des produits et s'appliquent à toute commande passée sur le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par Nicolas MERVILLE, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial LaPastille, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait garantir une disponibilité sans interruption. L'accès au Site peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
4. Compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer l'éditeur sans délai.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse.
5. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données du Site ;
- d'introduire tout virus, logiciel malveillant ou code de nature à endommager le Site ;
- d'extraire, de reproduire ou de réutiliser, de manière non autorisée, tout ou partie du contenu du Site ;
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, photographies, logos, marque « LaPastille », graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des éventuels dysfonctionnements techniques ou de la présence de virus.
La responsabilité de l'éditeur au titre de la vente des produits est régie par les Conditions Générales de Vente.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Ventes
Toute commande de produits effectuée sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente, que l'Utilisateur est invité à consulter et à accepter préalablement à tout achat.
11. Modification des Conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Pour les litiges relatifs à une vente, les dispositions des Conditions Générales de Vente, notamment en matière de médiation de la consommation, s'appliquent.